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Conditions Générales d'Utilisation

Applicables à tout utilisateur titulaire d'un compte sur le site Les Ateliers d'Émergence

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SARL PASCAL CHARBONNIER met à disposition du service en ligne Les Ateliers d'Émergence, accessible à l'adresse du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs titulaires d'un compte. Tout accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

ÉditeurLa SARL PASCAL CHARBONNIER, responsable du site Les Ateliers d'Émergence.
ServiceLa plateforme de réservation d'ateliers professionnels et ludiques accessible via le site.
UtilisateurToute personne physique disposant d'un compte créé sur le site (collaborateur, animateur ou administrateur).
CompteEspace personnel créé lors de l'inscription, donnant accès aux fonctionnalités du service selon le rôle attribué.
AtelierSession de formation ou de bien-être organisée par l'Éditeur ou un animateur partenaire, réservable via la plateforme.

Article 3 — Accès au service et création de compte

L'accès aux fonctionnalités du service (réservation d'ateliers, consultation du planning détaillé, accès aux bons plans) est réservé aux utilisateurs titulaires d'un compte. La création d'un compte est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou représentant légal d'une personne morale.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée afin de valider le compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fourniture d'informations erronées ou de comportement contraire à l'ordre public.

Article 4 — Rôles et fonctionnalités

Trois rôles sont disponibles sur la plateforme, chacun offrant des accès spécifiques :

Collaborateur / Participant

  • Consultation du planning des ateliers
  • Réservation et paiement en ligne
  • Accès aux bons plans et actualités
  • Gestion de son profil et de ses réservations

Animateur

  • Création et gestion d'ateliers
  • Accès au tableau de bord personnel
  • Toutes les fonctionnalités collaborateur

Administrateur

  • Gestion complète des utilisateurs, ateliers et entreprises
  • Accès aux historiques de paiements et formulaires
  • Réception des notifications en temps réel
  • Toutes les fonctionnalités animateur et collaborateur

Article 5 — Réservations et paiements

La réservation d'un atelier est effective après confirmation du paiement en ligne (paiement sécurisé par Stripe). Pendant le paiement, la place est réservée 30 minutes ; passé ce délai sans paiement, elle est libérée. Le prix affiché correspond au tarif adhérent en vigueur au moment de la réservation. Toute réservation validée vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas tenter d'accéder à des parties du service pour lesquelles il n'est pas autorisé
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du service
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Informer l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte

Article 7 — Données personnelles

Dans le cadre de la création et de l'utilisation du compte, l'Éditeur collecte et traite les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et le cas échéant le nom de l'entreprise de rattachement.

Ces données sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) aux fins de gestion du compte, de traitement des réservations et de communication relative au service. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerceable à form4business@gmail.com ou par courrier à : 96 avenue Emile Labussière, 87100 Limoges. Pour plus de détails, consultez nos Mentions légales.

Article 8 — Suspension et suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à form4business@gmail.com. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès au service et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du service ou de comportement préjudiciable à d'autres utilisateurs.

Article 9 — Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la continuité du service. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des cas de force majeure.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. Les CGU en vigueur sont celles accessibles sur le site à la date de connexion de l'utilisateur.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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